Exigences de conformité des matériaux pour les fournisseurs

1. Introduction

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Cet accord définit les exigences relatives aux relations commerciales avec la Kesseböhmer Holding (désignée ci-après par KESSEBÖHMER avec les entreprises liées). L'objectif de cet accord est d'éviter les défauts de qualité et les problèmes de livraison et de garantir le respect des prescriptions légales pertinentes dans la chaîne d'approvisionnement.

Lors de l'acceptation de contrats de KESSEBÖHMER, le fournisseur doit veiller à ce que les exigences soient vérifiées, comprises et respectées. Le fournisseur conservera sa propre documentation prouvant le respect de ces exigences, qui pourra être présentée si nécessaire.

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2. Exigences en matière de qualification des produits

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KESSEBÖHMER attend de ses fournisseurs qu'ils connaissent les compositions des produits livrés en ce qui concerne les exigences légales et que celles-ci soient assurées dans les chaînes de livraison en amont. Si des dérogations à des obligations spécifiques sont utilisées, elles sont transmises à KESSEBÖHMER.

Les principales exigences liées au produit sont les suivantes :

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2.1 REACH

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Le fournisseur s'engage expressément à ne livrer que des produits répondant à toutes les exigences des règlements européens (CE) n° 1907/2006 ("REACH") et (CE) n° 1272/2008 (règlement CLP), dans leur version la plus récente. Cela s'applique également lorsque le fournisseur lui-même n'est pas établi dans l'UE. Cela comprend notamment, mais pas exclusivement, les obligations d'enregistrement et d'information dans le cadre de REACH ainsi que l'obligation de classification, d'étiquetage et d'emballage conformément au règlement CLP, le cas échéant. Le fournisseur met à disposition des fiches de données de sécurité et des informations techniques pour les substances et les mélanges. Pour les mélanges non classés contenant des substances de la Liste Candidate, des fiches de données de sécurité doivent également être fournies.

En particulier, les exigences découlant des articles 56 et 67 du règlement REACH dans connexion avec les annexes XIV et XVII sur les substances soumises à restriction et à autorisation doivent être impérativement respectées par le fournisseur. Le fournisseur informe immédiatement si les produits chimiques qu'il livre contiennent des substances soumises à une autorisation ou à une restriction. A cet effet, le fournisseur se procure également de sa propre initiative des informations et des données relatives à sa chaîne d'approvisionnement en amont.

Les substances soumises à des restrictions doivent être mentionnées en indiquant le nom de la substance, le numéro CAS, le numéro CE et la concentration en % en poids. Les lois régionales, nationales et internationales doivent servir de base à cet égard. Veuillez indiquer les réglementations légales pertinentes.

Si des substances soumises à autorisation sont contenues dans des produits chimiques ou si des substances soumises à autorisation sont utilisées dans la production des matériaux, il est demandé d'indiquer sans délai si une autorisation est envisagée ou dans quel délai une substitution est effectuée si la substance est incluse dans l'annexe XIV.

Le respect de l'obligation d'enregistrement, en particulier, mais aussi de la transmission de fiches de données de sécurité complètes et actuelles, conformes aux dispositions en vigueur de REACH, le cas échéant en combinaison avec le règlement CLP, est considéré comme la base essentielle de toute livraison.

En cas de livraison d'articles et de produits chimiques selon les définitions de REACH, le fournisseur s'engage à informer directement et dans une communication séparée si le produit livré contient une substance de la liste dite candidate (liste des substances susceptibles d'être inscrites à l'annexe XIV du règlement REACH, cf. https://echa.europa.eu/de/candidate-list-table) avec une teneur supérieure à 0,1 % (w/w) - pour les articles : par article individuel (selon l'arrêt de la CJUE du 10.09.2015 C-106/14).

Si des substances de la Liste Candidate peuvent se former lors d'une utilisation conforme, il convient d'en informer spontanément le client. De même, le fournisseur de produits chimiques transmet des informations sur le fait que des substances de la liste candidate contenues sont partiellement ou totalement réduites lors de l'utilisation conforme.

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‍2.2. la RoHS

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Le fournisseur s'engage à fabriquer et à livrer les produits en tenant compte et en respectant la version la plus récente de la directive 2011/65/UE (RoHS) (Restriction of the use of certain hazardous substances). Sur demande, le fournisseur doit présenter une preuve appropriée à cet égard (par exemple un certificat d'analyse).

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